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DROIT FISCAL

Vous trouverez dans l'application DROIT FISCAL :

PARTIE 1. LES CADRES GENERAUX DU DROIT FISCAL
CHAPITRE 1| LA NOTION D’IMPOT
Section 1. Distinction entre impôt et prélèvements non fiscaux
I. Les caractéristiques des prélèvements avec nature fiscale
A) Les critères doctrinaux de l’impôt
1. LES CRITERES DOCTRINAUX DE L’IMPOT :
2. LES LIMITES DES CRITERES DOCTRINAUX DE L’IMPOT :
B) Les critères de 1958 de l’impôt
II. Les caractéristiques des prélèvements non fiscaux
A) Les prélèvements obligatoires non fiscaux
B) Les prélèvements non obligatoires non fiscaux
Section 2. Les principales classifications fiscales (des # impôts)
I. La classification économique en fonction de la nature économique
A) La taxation des revenus
B) La taxation de la dépense
C) La taxation du patrimoine/capital
II. La classification technique
A) Les impôts réels et personnels
B) Les impôts directs et indirects
C) Les impôts proportionnels et progressifs
A) La distinction entre impôts analytiques et synthétiques
B) La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité
I. La classification des impôts selon les bénéficiaires du prélèvement fiscal
Chapitre 2 : Les principes fondamentaux du droit fiscal
Section 1 : Les principes à valeur constitutionnelle
I. Le principe de la légalité de l’impôt
A) La signification de ce principe
B) Les limites
II. Les autres principes à valeur constitutionnelle
A) Le principe d’annualité de l’impôt
B) Le principe d’égalité en matière fiscale
Section 2 : Les PGD en matière fiscale
A) Le principe de non rétroactivité de la loi
B) Le principe du contradictoire
C) Le principe de la liberté de gestion
Chapitre 3 : L’administration fiscale
Section 1 : structure traditionnelle de l’administration fiscale avant la réforme
I) Une administration éclatée
II) Les problèmes posés par cette organisation
Section 2 : La nouvelle administration fiscale depuis 2008
I) Une administration fiscale fusionnée
II) Les limites de la fusion
PARTIE 2. LES GRANDS IMPOTS DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS
TITRE 1. LES GRANDS IMPOTS D’ETAT
CHAPITRE 1| L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES- IRPP
Section 1. Le champ d’application de l’IRPP
§1. Les personnes relevant de l’IRPP
A) La notion de personne physique
B) La notion de domicile fiscal en France
C) La notion de revenus de source française
§2. Les revenus soumis à l’IRPP
A) Les revenus des traitements et salaires
B) Les BIC : bénéfices industriels et commerciaux
A) Les BNC (les bénéfices non commerciaux)
B) Les bénéfices agricoles
C) Les rémunérations de certains dirigeants de société (art 62 CG des impôts).
D) Les revenus fonciers
E) Les RVM (revenus de valeurs mobilières)
F) Les plus values immobilières et mobilières

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